Dossier Loi sur l'eau
Public
Communes, communautés de commune
Objectifs
Présenter le contexte agricole et le projet hydraulique sur cours d'eau
Apporter les éléments permettant à la DDT de donner son avis sur le projet
Assurer à la collectivité une assistance administrative, technique et réglementaire.
Proposer un scénario adapté à la réglementation en vigueur et à l'orientation des acteurs de l'eau.
Notre service
- Etablissement d'un disgnostic en fonction du contexte et de la réglementation
- Recommandations et anticipation des problématiques pouvant intervenir dans la concrétisation du projet
- Prise en charge de l'ensemble des démarches (élaboration, contact avec l'administration, reproduction du dossier et dépôt dans les services compétents)
- Proposer des mesures compensatoires et des solutions adpatées et réalisables pour atténuer les incidences du projet sur l'environnement.
Durée
2 à 8 jours en fonction du dossier
Documents remis
- Le Dossier Loi sur l'eau complet accompagné des plans de situation, des plans cadastraux, d'une photothèque des lieux concernés par le projet hydraulique sur cours d'eau
Nos atouts
+ Veille réglementaire et expérience qui assurent la qualité et la complétude du dossier
+ Conseils neutres d'experts compétents et de proximité dans le cadre d'une démarche entièrement participative
Tarifs
Tarifs et conditions générales de vente sur demande.
contacts
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Esteban GUHUR
Conseiller environnement
Tél : 03.29.76.81.23 / 06.89.26.99.68